Les évolutions des régimes d’aides couplées

Jusqu'en 2005, toutes les aides PAC étaient des aides couplées.

La mise en œuvre du découplage des aides à partir de 2006 a entraîné une réduction importante des dispositifs d’aides couplées. Cette évolution s’est accélérée avec l’approfondissement du découplage imposé par le bilan de santé de la PAC.

Toutefois des nouvelles aides couplées sont mises en place en France en 2010. Elles reposent sur des dispositifs définis au niveau national et financés sur des crédits communautaires dégagés par la réorientation d’une partie des aides PAC.

Les aides couplées réduites par le découplage des aides en 2006.

Le découplage des aides réalisé en France en 2006 a entraîné la disparition de nombreuses aides couplées qui ont été intégrées dans le paiement unique découplé sur la base de références individuelles historiques. Cela a été le cas pour l'aide à la jachère obligatoire, l'aide directe laitière, la prime spéciale aux bovins mâles (PSBM), les compléments extensifs pour les aides bovins mâles et vaches allaitantes, et les compléments femelles pour la prime à l'abattage.

Les options de découplage partiel des aides retenues par la France ont néanmoins permis de conserver une part plus ou moins importante des anciennes aides PAC soumises au découplage :

-         25% de l'aide couplée aux surfaces de grandes cultures et à la jachère volontaire,

-         40% de la prime à l'abattage des gros bovins,

-         50% de la prime à la brebis.

-         100% de la prime au maintien des troupeaux de vaches allaitantes (PMTVA)

-         100% de la prime à l'abattage des veaux.

Certaines aides couplées dites spécifiques n’ont pas été affectées par le découplage à la production. C’est le cas par exemple du supplément protéagineux ou de l'aide aux cultures énergétiques (ACE).

Un dispositif d’aides couplées profondément modifié en 2010 avec la mise en œuvre du bilan de santé de la PAC.

L’approfondissement du découplage initié par Bruxelles et les choix de la France pour sa mise en œuvre conduisent à la disparition en 2010 de la quasi-totalité des aides qui avaient été maintenues couplées en France. Parmi elles, seule subsiste une partie de la prime au maintien des troupeaux de vaches allaitantes (PMTVA).

L’aide couplée spécifique aux cultures énergétiques est supprimée mais le supplément protéagineux est maintenu jusqu’en 2012, année au cours de laquelle il sera découplé.

La mise en œuvre de l’article 68 de la nouvelle réglementation PAC issu du bilan de santé a permis la mise en place de nouveaux soutiens couplés en France. Ces nouvelles aides couplées correspondent à une réorientation d’une partie des soutiens communautaires attribués en France. Ainsi, à partir de 2010, 385 millions euros d’aides serviront à financer 8 nouvelles aides couplées qui bénéficient largement aux secteurs des productions animales.  

Le dispositif des aides couplées 2011

La plupart des aides européennes couplées existant en 2009 ont disparu avec les découplages mis en œuvre en 2010 au niveau français. Seule l’aide spécifique au protéagineux et une partie de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes sont reconduites en 2010.

Toutefois de nouvelles aides ont fait leur apparition en 2010 et rénovent le dispositif des aides couplées. Ces aides résultent des choix français réalisés dans le cadre de l’application de l’article 68 de la réglementation du bilan de santé 2008 de la PAC.

Vous pouvez consulter le détail de chacune des aides couplées accessibles en Eure-et-Loir en cliquant sur le lien correspondant dans le tableau suivant :

<Les aides couplées européennes

<Les nouvelles aides couplées issues de l’application de l’article 68 en France